Droits d Auteur & Procédure DMCA
Protocole de conformité et de traitement des réclamations
1. Respect de la Propriété Intellectuelle
StreamCatch respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle. Notre service agit comme un résolveur technique éphémère de flux publics et n héberge aucun fichier vidéo ou audio sur des serveurs permanents.
2. Procédure de Signalement DMCA
Si vous êtes titulaire de droits d auteur et souhaitez interdire la résolution de certains contenus via notre plateforme, veuillez nous adresser une notification par écrit contenant :
- Identification de l œuvre protégée concernée.
- L URL exacte du média sur la plateforme source (YouTube, TikTok, Vimeo, etc.).
- Vos coordonnées officielles (nom, organisation, e-mail).
- Une déclaration sur l honneur attestant de votre qualité d ayant droit.
3. Délai d Exécution & Blocage
Dès réception d une notification valide, notre équipe technique procède au blocage du domaine ou de l identifiant multimédia sous 24 à 48 heures ouvrées.